Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893033
Texte parentLEGITEXT000005626720
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Ajouter, après le titre du paragraphe 6.3 (Qualification de vol aux instruments hélicoptère) du chapitre VI de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, un alinéa ainsi conçu : « La qualification de vol aux instruments hélicoptère comporte l'une des deux options suivantes : « Hélicoptères monomoteurs ; « Hélicoptères multimoteurs. »
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