Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-913 du 12 octobre 1998
RattachementChapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme.
IdentifiantLEGIARTI000006822585
Texte parentLEGITEXT000005626725
Référencearticle 13 du décret n°98-913 du 12 octobre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - L'article R. 122-9 du code de l'urbanisme est modifié comme suit : I. - A la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « ainsi que les présidents des organismes de gestion des parcs naturels régionaux ou leurs représentants ». II. - Au deuxième alinéa, les mots : « ou d'urbanisme » sont remplacés par les mots : « d'urbanisme ou d'environnement ».
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