Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - L'article R. 122-11 du code de l'urbanisme est modifié comme suit : I. - Au premier alinéa, les mots : « des constatations » sont remplacés par les mots : « des consultations ». II. - Au deuxième alinéa, les mots : « régionaux ou locaux » sont supprimés.
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