Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - Le dernier alinéa de l'article R. 122-13 du code de l'urbanisme est modifié comme suit : I. - Les mots : « régionaux ou locaux » sont abrogés. II. - Après le mot : « affichée » sont insérés les mots : « pendant un mois ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.