Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-913 du 12 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006822576
Texte parentLEGITEXT000005626725
Référencearticle 3 du décret n°98-913 du 12 octobre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article R. 111-5 du code de l'urbanisme est modifié comme suit : Au A, le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes : « - trente-cinq mètres de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation en application de l'article R. 1 du code de la route. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.