Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 32. - L'article R. 123-16 du code de l'urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes : « Un plan d'occupation des sols comprend : « 1o Un rapport de présentation ; « 2o Un règlement ; « 3o Un ou plusieurs documents graphiques ; « 4o Des annexes. »
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