Texte publié au Journal officiel
1. Art. 33. - L'article R. 123-17 du code de l'urbanisme est modifié comme suit : I. - Au 2, les mots : « l'état initial du site et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « l'état initial du site, de l'environnement et du paysage ». II. - Au 4, les mots : « sont compatibles avec les lois d'aménagement et d'urbanisme et les prescriptions prises pour leur application » sont supprimés. III. - Au 5, la première phrase est remplacée par les phrases suivantes : « Justifie, dans les conditions prévues par l'article L. 111-1-1, de la compatibilité des dispositions du plan d'occupation des sols avec les orientations du schéma directeur ou du schéma de secteur, ou avec les directives territoriales d'aménagement ou avec les lois d'aménagement et d'urbanisme ; il justifie en outre de la compatibilité avec un schéma de mise en valeur de la mer, de la compatibilité avec les directives de protection et de mise en valeur des paysages ainsi que de la compatibilité avec les orientations et les mesures de la charte d'un parc naturel régional, lorsque l'autorité compétente pour approuver le plan d'occupation des sols a adhéré à la charte après accord de la commune concernée ; il justifie enfin de la prise en considération du programme local de l'habitat lorsqu'il existe. »