Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-913 du 12 octobre 1998
RattachementChapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme.
IdentifiantLEGIARTI000006822610
Texte parentLEGITEXT000005626725
Référencearticle 34 du décret n°98-913 du 12 octobre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 34. - L'article R. 123-18 du code de l'urbanisme est modifié comme suit : I. - Au I (3, c), les mots : « des disciplines » sont remplacés par les mots : « des règles ». II. - Au II, le 6o est remplacé par les dispositions suivantes : « 6o Les éléments de paysage, quartiers, rues, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou écologique, et notamment les secteurs dans lesquels la démolition des immeubles est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir. »
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