Texte publié au Journal officiel
1. Art. 39. - L'article R. 123-35-3 du code de l'urbanisme est modifié comme suit : I. - Le deuxième alinéa est complété comme suit : 1o Entre la première et la deuxième phrase, est insérée la phrase suivante : « Il informe également, le cas échéant, les présidents des sections régionales de la conchyliculture et, lorsque tout ou partie du territoire concerné par le plan d'occupation des sols est situé dans un parc national ou sa zone périphérique compris dans un massif de montagne, le directeur de l'établissement public de ce parc. » 2o A la dernière phrase, après les mots : « mentionnée à l'article L. 121-8 » sont insérés les mots : « ou le président d'un organisme de gestion d'un parc naturel régional ». II. - Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le projet comporte une réduction grave des terres agricoles, il est soumis pour avis à la commission départementale d'orientation de l'agriculture et à la chambre d'agriculture en application de l'article L. 112-3 du code rural. Leur avis est réputé favorable faute de réponse dans un délai d'un mois. »