Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - A l'article 11 du décret du 6 novembre 1992 modifié susvisé, les mots : « par le ministre chargé de l'éducation » sont ajoutés après les mots : « titularisés ». Chapitre VIII Modification du décret no 93-443 du 24 mars 1993 susvisé
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