Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-916 du 13 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006508705
Texte parentLEGITEXT000005626731
Référencearticle 8 du décret n°98-916 du 13 octobre 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - Les deux premiers alinéas de l'article 28 du décret no 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les professeurs recrutés au titre de l'article 27 ci-dessus sont titularisés après un stage probatoire d'une année scolaire par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont effectué ce stage. Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par ce même recteur. « Les intéressés peuvent être autorisés par lui à effectuer une seconde année de stage qui n'est pas prise en compte dans l'ancienneté d'échelon. » Chapitre IV Modification du décret no 80-627 du 4 août 1980 susvisé

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006508705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.