Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 4 août 1980 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »
Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-916 du 13 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006508706
Texte parentLEGITEXT000005626731
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