Arrêté du 28 septembre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 octobre 1998.

TexteArrêté du 28 septembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006559952

Texte parentLEGITEXT000005626732

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 1998 (version du 14 octobre 1998)Légifrance →

1. Le comité d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de chaque séance.

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