Arrêté du 5 octobre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 1998.

TexteArrêté du 5 octobre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727495

Texte parentLEGITEXT000005626739

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 octobre 1998 (version du 15 octobre 1998)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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