Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

TexteDécret n°98-923 du 14 octobre 1998

IdentifiantLEGIARTI000034733837

Texte parentLEGITEXT000005626747

Référencearticle 1 du décret n°98-923 du 14 octobre 1998 (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. L'établissement public foncier de l'Etat dénommé Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) est, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, compétent sur l'ensemble du territoire des départements de la Loire, de l'Ardèche et de la Drôme ainsi que dans les communes des départements de l'Isère et du Rhône dont la liste est annexée au présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.