Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 22 mai 1990 susvisé est modifié comme suit : « Décret no 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection »
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