Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé, les mots : « aux vice-recteurs et » sont insérés entre les mots : « est allouée » et les mots : « aux personnels d'inspection énumérés ci-après : ».
Décret n°98-924 du 15 octobre 1998 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-924 du 15 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006508725
Texte parentLEGITEXT000005626750
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