Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-925 du 12 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723462
Texte parentLEGITEXT000005626752
Référencearticle 1 du décret n°98-925 du 12 octobre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret du 23 avril 1990 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les conditions d'organisation des concours et la composition des jurys sont fixées par arrêté du directeur de l'Institution nationale des invalides. »
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