Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-927 du 12 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723467
Texte parentLEGITEXT000005626754
Référencearticle 1 du décret n°98-927 du 12 octobre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé est modifié comme suit : 1o Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Un arrêté conjoint du ministre chargé des anciens combattants et des victimes de guerre et du ministre chargé de la fonction publique, pris sur proposition du directeur de l'Institution nationale des invalides, fixe les règles d'organisation générale du concours, la nature et le programme des épreuves. » 2o Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé : « Les conditions d'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du directeur de l'Institution nationale des invalides. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.