Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 mai 1992 susvisé est complété par les 7o et 8o ainsi rédigés : « 7o Orthoptie ; « 8o Psychomotricité. »
Décret n°98-928 du 12 octobre 1998 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-928 du 12 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723469
Texte parentLEGITEXT000005626755
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