Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1o Au 1o du premier alinéa, les mots : « certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant » sont remplacés par les mots : « diplôme professionnel d'aide-soignant » et les mots : « certificat d'auxiliaire de puériculture » sont remplacés par les mots : « diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ». 2o Le 3o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « 3o Dans la limite des emplois qui ne pourraient être pourvus selon les modalités précédentes, par concours sur titres ouverts aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires soit de l'un des titres mentionnés au 1o ci-dessus, soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant institué par arrêté du ministre chargé de la santé, soit du certificat d'auxiliaire de puériculture institué par le décret du 13 août 1947 susmentionné et délivré par l'une des écoles énumérées par arrêté du ministre chargé de la santé. » 3o Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les conditions d'organisation des concours et la composition des jurys sont fixées par arrêté du directeur de l'Institution nationale des invalides. »