Arrêté du 12 octobre 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1998.

TexteArrêté du 12 octobre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727503

Texte parentLEGITEXT000005626758

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 octobre 1998 (version du 17 octobre 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 mars 1993 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution des invalides est abrogé.

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