Arrêté du 12 octobre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1998.

TexteArrêté du 12 octobre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727508

Texte parentLEGITEXT000005626760

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 octobre 1998 (version du 17 octobre 1998)Légifrance →

1. Peuvent faire acte de candidature au concours prévu à l'article 3 du décret du 23 avril 1990 susvisé les agents titulaires des diplômes prévus à cet article.

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