Arrêté du 12 octobre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1998.

TexteArrêté du 12 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727509
Texte parentLEGITEXT000005626760
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 octobre 1998 (version du 17 octobre 1998)Légifrance →

1. Le jury du concours comprend :

2. 1. Le médecin général, directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;

3. 2. Les médecins chefs de service d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides, selon les spécialités concernées, ou leurs adjoints respectifs ;

4. 3. Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides ou son représentant ;

5. 4. Le surveillant-chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides ou son remplaçant ;

6. 5. Un surveillant des services médicaux régi par le décret susvisé et appartenant, dans la mesure du possible, à la branche correspondant à la spécialité du candidat ;

7. 6. Un représentant du directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.