Arrêté du 12 octobre 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1998.

TexteArrêté du 12 octobre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727507

Texte parentLEGITEXT000005626760

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 octobre 1998 (version du 17 octobre 1998)Légifrance →

1. Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.