Arrêté du 12 octobre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1998.

TexteArrêté du 12 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727345
Texte parentLEGITEXT000005626761
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 octobre 1998 (version du 17 octobre 1998)Légifrance →

1. Le jury du concours comprend :

2. 1. Le médecin général, directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;

3. 2. Les médecins chefs de service d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides, ou le pharmacien chimiste, chef de la pharmacie et du laboratoire, ou le médecin radiologue, chef du service de radiologie, selon les branches concernées, ou leurs adjoints respectifs ;

4. 3. Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides ou son représentant ;

5. 4. Le surveillant-chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides ou son remplaçant ;

6. 5. Un technicien surveillant des services médicaux régi par le décret susvisé et appartenant, dans la mesure du possible, à la branche du candidat ;

7. 6. Un représentant du directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.