Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1993 susvisé, après les mots : « service de radiomessagerie unilatérale Ermes », il est ajouté : « ou toute autre spécification technique de radiomessagerie offrant une efficacité spectrale au moins égale ».
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