Arrêté du 25 septembre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1998.

TexteArrêté du 25 septembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006433595

Texte parentLEGITEXT000005626764

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 septembre 1998 (version du 18 octobre 1998)Légifrance →

1. Le cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1993 susvisé est modifié conformément à l'annexe au présent arrêté.

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