Décret n°98-936 du 13 octobre 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-936 du 13 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509125
Texte parentLEGITEXT000005626778
Référencearticle 1 du décret n°98-936 du 13 octobre 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - I. - Le I de l'article 5 du décret du 23 novembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires de l'un des titres, certificats, diplômes ou autorisations énumérés ci-après : « - diplôme d'Etat d'infirmière ou d'infirmier, ou autres diplômes, certificats ou titres mentionnés à l'article L. 474-1 du code de la santé publique ; « - autorisation d'exercer définitivement la profession d'infirmière ou d'infirmier sans limitation, ou uniquement dans les services médicaux des administrations de l'Etat. » II. - Le dernier alinéa du II de l'article 5 du décret du 23 novembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les candidats doivent être titulaires de l'un des titres, certificats, diplômes ou autorisations énumérés au I. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006509125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.