Arrêté du 11 août 1981 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 avril 1987.

TexteArrêté du 11 août 1981
IdentifiantLEGIARTI000006203960
Texte parentLEGITEXT000005626779
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 août 1981 (version du 25 avril 1987)Légifrance →

1. Le certificat préparatoire aux études comptables et financières prévu au décret susvisé est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20, sans note inférieure à 6 sur 20, à l'ensemble des épreuves. Les candidats qui n'obtiennent pas cette moyenne conservent le bénéfice de la ou des épreuves dont la note est égale ou supérieure à 10 sur 20 et ne sont autorisés à subir à nouveau que la ou les épreuves dont la note est inférieure à 10 sur 20. La nouvelle moyenne générale est calculée en fonction des notes reportées et de celles nouvellement acquises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006203960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.