Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 août 1981 (version du 18 août 1981)Légifrance →
1. Les programmes des études sanctionnées par le certificat préparatoire aux études comptables et financières et le diplôme d'études comptables supérieures sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
2. (1) L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Aux termes de l'arrêté du 6 décembre 1982, article 2 : "L'annexe à l'arrêté du 11 août 1981 susvisé est modifiée en ce qui concerne les épreuves n° 6, 7, 11 et 12".
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