Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893226
Texte parentLEGITEXT000005626789
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6. - L'épreuve de radiotéléphonie en langue anglaise, dont le contenu est précisé au paragraphe 7 de l'annexe du présent arrêté, s'adresse aux seuls pilotes non professionnels qui n'ont pas déjà sur leur licence la mention "Radiotéléphonie en langue anglaise" et qui désirent obtenir cette mention. »
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