Arrêté du 1 octobre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 octobre 1998.

TexteArrêté du 1 octobre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006559983

Texte parentLEGITEXT000005626790

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 octobre 1998 (version du 21 octobre 1998)Légifrance →

1. Il est créé au centre d'études et de recherches informatiques de Toulouse (CERIT) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de permettre la gestion et l'exploitation des déclarations d'essais (système COLEOR) telles que mentionnées à l'article 5 (b) de l'arrêté du 1er août 1994 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.