Arrêté du 1 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

Le ministre de l'équipement, des transports, et du logement,

Vu la directive 83/189/CEE modifiée de la Commission du 28 mars 1983 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;

Vu le règlement no 104 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour les véhicules longs et lourds et leurs remorques ;

Vu le code de la route, et notamment son article R. 91 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1998 relatif à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour les véhicules longs et lourds et leurs remorques ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,