Arrêté du 13 octobre 1998 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 22 octobre 1998 au 27 mai 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 octobre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006671005

Texte parentLEGITEXT000005626796

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 octobre 1998 (version du 22 octobre 1998)Légifrance →

1. Art. 2.

2. Le directeur du budget et le directeur de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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