Arrêté du 12 octobre 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1998.

TexteArrêté du 12 octobre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006361092

Texte parentLEGITEXT000005626800

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 octobre 1998 (version du 23 octobre 1998)Légifrance →

1. Le montant, pour l'exercice 1998, des prélèvements et des attributions pour chaque région figure sur le tableau joint en annexe (non reproduite).

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