Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-944 du 21 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509154
Texte parentLEGITEXT000005626801
Référencearticle 1 du décret n°98-944 du 21 octobre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au A du I de l'article 4 du décret du 19 novembre 1947 susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ». Au B du I du même article, les mots : « d'un emploi vacant sur quatre » sont remplacés par les mots : « de deux emplois vacants sur cinq » et les mots : « directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche » sont remplacés par les mots : « directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ». Au II du même article, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ». Au III du même article, les mots : « et la troisième » sont remplacés par les mots : « et les troisième et quatrième ».
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