Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-950 du 26 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006778726
Texte parentLEGITEXT000005626810
Référencearticle 1 du décret n°98-950 du 26 octobre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Il est ajouté à l'article 8 du décret du 12 décembre 1988 susvisé un 16o ainsi rédigé : « 16o L'allocation pour jeune enfant instituée par l'article L. 531-1 du code de la sécurité sociale due pendant la période de grossesse et jusqu'au mois de naissance de l'enfant inclus. » II. - Il est ajouté à l'article 8 du décret du 12 décembre 1988 susvisé un 17o ainsi rédigé : « 17o La majoration pour âge des allocations familiales instituée par l'article L. 521-3 du code de la sécurité sociale. »
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