Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 25 du décret du 12 décembre 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : « ... sauf en cas de décès de l'allocataire, auquel cas elle cesse d'être due au premier jour du mois civil qui suit le décès. »
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