Arrêté du 6 octobre 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 octobre 1998.

TexteArrêté du 6 octobre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006433585

Texte parentLEGITEXT000005626813

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 octobre 1998 (version du 27 octobre 1998)Légifrance →

1. Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.

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