Arrêté du 16 octobre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 octobre 1998.

TexteArrêté du 16 octobre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006619381

Texte parentLEGITEXT000005626814

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 1998 (version du 27 octobre 1998)Légifrance →

1. Le montant du taux forfaitaire est de 1,4 pour mille du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000 et de 1,5 pour mille à partir du 1er janvier 2001. Il s'applique exclusivement aux volumes d'essences sortis des entrepôts susmentionnés à partir de postes de chargement permettant la récupération des composés organiques volatils.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.