Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 6 de l'article 1er du décret du 6 mars 1969 susvisé, les mots : « Chiffreurs en chef » sont remplacés par les mots : « Attachés des systèmes d'information et de communication ».
Décret n°98-954 du 27 octobre 1998 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-954 du 27 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509177
Texte parentLEGITEXT000005626820
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