Article 3 -Décret n°98-954 du 27 octobre 1998

1. Les chiffreurs en chef de 2e classe et les chiffreurs en chef de 1re classe placés à la date de publication du présent décret dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont intégrés à cette même date dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication. Ils sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ancienne	SITUATION nouvelle	ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon
Chiffreur en chef de 1^re classe	Attaché des systèmes d'information et de communication
4^e échelon	12^e échelon	Ancienneté acquise
3^e échelon	11^e échelon	Ancienneté acquise
2^e échelon	10^e échelon	Ancienneté acquise
1^er échelon	9^e échelon	Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 2 ans
Chiffreur en chef de 2^e classe	Attaché des systèmes d'information et de communication
4^e échelon	9^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
3^e échelon	8^e échelon	Ancienneté acquise
2^e échelon	7^e échelon	Ancienneté acquise
1^er échelon	6^e échelon	Ancienneté acquise

2. Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.

3. Losrque l'application du présent tableau aboutit à classer les chiffreurs en chef de 1re et de 2e classe à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ceux-ci conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient d'un indice au moins égal en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication.

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