1. L'arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité des stations de distribution de carburant liquéfié non classées est abrogé.
Arrêté du 30 septembre 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 octobre 1998.
TexteArrêté du 30 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006870382
Texte parentLEGITEXT000005626821
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.