Arrêté du 13 octobre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1998.

TexteArrêté du 13 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006560001
Texte parentLEGITEXT000005626829
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 octobre 1998 (version du 29 octobre 1998)Légifrance →

1. Pour contribuer à l'accomplissement des missions mentionnées ci-dessus, et plus généralement de sa fonction de tête de réseau, il est créé auprès du LCPC un comité interlaboratoires des ponts et chaussées.

2. Ce comité constitue un outil collectif d'orientation des activités exercées au sein des CETE par le réseau des laboratoires régionaux des ponts et chaussées (LRPC). Il constitue également un lieu d'expression des attentes des CETE vis-à-vis du LCPC.

3. La liste des unités constituant ledit réseau est jointe en annexe au présent arrêté.

4. Le comité est chargé de donner des avis et de faire des propositions sur la politique technique dudit réseau, notamment en matière de recherche-développement, y compris la valorisation de ses résultats, ainsi qu'en matière de produits et de prestations fournis, pour lesquels il contribue à la gestion de la qualité.

5. Le comité peut aussi donner des avis et faire des propositions sur les questions d'équipement ou d'organisation dudit réseau et d'évolution des compétences en son sein.

6. Il peut être saisi par le ministre de toute question qu'il juge opportune.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006560001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.