Arrêté du 13 octobre 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1998.

TexteArrêté du 13 octobre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006560003

Texte parentLEGITEXT000005626829

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 octobre 1998 (version du 29 octobre 1998)Légifrance →

1. Le directeur général du LCPC exerce la présidence du comité. Il désigne un directeur de LRPC pour l'assister dans l'animation du comité.

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