Arrêté du 13 octobre 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1998.

TexteArrêté du 13 octobre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006560004

Texte parentLEGITEXT000005626829

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 octobre 1998 (version du 29 octobre 1998)Légifrance →

1. Le secrétariat du comité est assuré par le LCPC. Le secrétaire est désigné par le directeur général parmi les trois agents de l'établissement, membres du comité.

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