Arrêté du 13 octobre 1998 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1998.

TexteArrêté du 13 octobre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006560006

Texte parentLEGITEXT000005626829

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 octobre 1998 (version du 29 octobre 1998)Légifrance →

1. Le président peut créer, après avis du comité, des groupes de travail, permanents ou temporaires, pour étudier ou coordonner certains sujets techniques. Leur suivi est assuré par le bureau dans le cadre de la préparation des réunions plénières du comité.

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