1. Le directeur général du LCPC établit chaque année un rapport, préalablement soumis à l'avis du comité, qui retrace son activité et les principaux éléments marquant l'activité et l'évolution technique du réseau. Ce rapport est communiqué au conseil d'administration et au conseil scientifique du LCPC par le directeur général, ainsi qu'au conseil central des CETE.
Arrêté du 13 octobre 1998 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 29 octobre 1998.
TexteArrêté du 13 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006560008
Texte parentLEGITEXT000005626829
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