1. Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, le directeur du personnel et des services et le directeur général de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 1998 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
TexteArrêté du 13 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000023431490
Texte parentLEGITEXT000005626829
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